Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société GSR Ciel de Paris, GSR, SA AU CAPITAL DE 328 000 € - 301 499 620 RCS PARIS - N° identification TVA 88 338 530 090 - N° Siren 301 499 620- APE 553 A - Siège social : 43, rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris, et ses clients.
Adresse e-mail : ciel-de-paris.rv[at]elior.com
Numero de Tel. service commercial : 33(1) 40 64 77 67
Adresse postale établisement Le Ciel de Paris : Tour Maine Montparnasse - 33, avenue du Maine - 75015 Paris
Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case " J'ai pris connaissance et j'accepte les Conditions générales de ventes".
Préambule
- Article1: Objet
- Article2: Généralités
- Article3: Caractéristiques des Produits et Prix
- Article4: Commande
- Article5: Paiement
- Article6: Livraison
- Article7: Réserve de Propriété et Transfert des Risques
- Article8: Droit de rétraction
- Article9: Garantie
- Article10: Relation Clients
- Article11: Protection des données personnelles
- Article 12: Propriété Intellectuelle
- Article13: Responsabilité
- Article14: Force majeure
- Article15: Droit applicable/Réclamations et litiges.
PREAMBULE
GSR Ciel de Paris est spécialisé dans la restauration des particuliers ou des groupes. GSR Ciel de Paris ne possède pas de magasin en dehors de son site Internet. Tous les produits vendus par GSR Ciel de Paris sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.
1. OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre GSR Ciel de Paris et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
2. GENERALITES
2.1 Pleine capacité juridique du Client:
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui passe sa commande sur le Site.
Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
En cliquant sur l'icône du Site " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
2.2 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente:
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ".
En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Le fait que GSR Ciel de Paris ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.
2.3 Preuve: Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de GSR Ciel de Paris sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.4 Modification des Conditions Générales de Vente:
GSR Ciel de Paris se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui passe sa commande sur le Site.
Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
En cliquant sur l'icône du Site " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
2.2 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente:
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ".
En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Le fait que GSR Ciel de Paris ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.
2.3 Preuve: Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de GSR Ciel de Paris sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.4 Modification des Conditions Générales de Vente:
GSR Ciel de Paris se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services:
GSR Ciel de Paris présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel ; notamment une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.
3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre:
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " ajouter à mon panier ") sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
GSR Ciel de Paris mettra en oeuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.
3.3 Prix:
Les prix indiqués sont ceux de GSR Ciel de Paris et ne peuvent s'appliquer dans les autres sites Internet du Groupe ELIOR.
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
3.4Utilisation des Coupons Invitations Ciel de Paris :
GSR Ciel de Paris présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel ; notamment une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.
3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre:
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " ajouter à mon panier ") sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
GSR Ciel de Paris mettra en oeuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.
3.3 Prix:
Les prix indiqués sont ceux de GSR Ciel de Paris et ne peuvent s'appliquer dans les autres sites Internet du Groupe ELIOR.
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
3.4Utilisation des Coupons Invitations Ciel de Paris :
Les Invitations Ciel de Paris sont valables dans la limite des tables disponibles, et hors dates réservées pour le restaurant (14 Février, 14 juillet, 24 décembre, 31 décembre etc...).
4. COMMANDE
4.1 Renseignements
Pour effectuer des achats sur le Site, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer GSR Ciel de Paris de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre GSR Ciel de Paris et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la commande.
GSR Ciel de Paris ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€ à GSR Ciel de Paris assure la conservation du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n'est pas immédiate. GSR Ciel de Paris en garantit l'accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.
4.2 Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur l'icône " Accepter ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
GSR Ciel de Paris recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
4.3 Signature électronique
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le " double clic " associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.
4.4 Confirmation de la commande par GSR Ciel de Paris
GSR Ciel de Paris confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par GSR Ciel de Paris par l'envoi d'un deuxième courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :
GSR Ciel de Paris pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant 14h le jour de la livraison de la commande, GSR Ciel de Paris se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.
GSR Ciel de Paris se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. GSR Ciel de Paris en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par GSR Ciel de Paris dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
Pour effectuer des achats sur le Site, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer GSR Ciel de Paris de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre GSR Ciel de Paris et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la commande.
GSR Ciel de Paris ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€ à GSR Ciel de Paris assure la conservation du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n'est pas immédiate. GSR Ciel de Paris en garantit l'accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.
4.2 Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur l'icône " Accepter ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
GSR Ciel de Paris recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
4.3 Signature électronique
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le " double clic " associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.
4.4 Confirmation de la commande par GSR Ciel de Paris
GSR Ciel de Paris confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par GSR Ciel de Paris par l'envoi d'un deuxième courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :
- les caractéristiques essentielles du produit commandé,
- l'indication du prix TTC,
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
GSR Ciel de Paris pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant 14h le jour de la livraison de la commande, GSR Ciel de Paris se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.
GSR Ciel de Paris se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. GSR Ciel de Paris en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par GSR Ciel de Paris dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
5. PAIEMENT
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
5.1 Description des moyens de paiement
5.1.1 Carte bancaire
GSR Ciel de Paris accepte les cartes bancaires, visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card). Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client.
5.2 Défaut de paiement
Le Client garantit à GSR Ciel de Paris que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, GSR Ciel de Paris s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, GSR Ciel de Paris se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, GSR Ciel de Paris s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5.3 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, GSR Ciel de Paris utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire CREDIT MUTUEL qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de GSR Ciel de Paris.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
5.4 Facture
La facture est établie à chaque expédition.
Le Client a la possibilité de demander une édition papier de sa facture au Service Commercial.
5.1 Description des moyens de paiement
5.1.1 Carte bancaire
GSR Ciel de Paris accepte les cartes bancaires, visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card). Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client.
5.2 Défaut de paiement
Le Client garantit à GSR Ciel de Paris que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, GSR Ciel de Paris s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, GSR Ciel de Paris se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, GSR Ciel de Paris s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5.3 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, GSR Ciel de Paris utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire CREDIT MUTUEL qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de GSR Ciel de Paris.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
5.4 Facture
La facture est établie à chaque expédition.
Le Client a la possibilité de demander une édition papier de sa facture au Service Commercial.
6. LIVRAISON
6.1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), GSR Ciel de Paris ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La livraison de la commande est effectuée par la société La Poste, prestataire logistique (ci-après dénommé le " Livreur ").
La commande est livrée en une seule fois.
Rappel : GSR Ciel de Paris se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
6.2 Conditions de livraison
GSR Ciel de Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), GSR Ciel de Paris ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La livraison de la commande est effectuée par la société La Poste, prestataire logistique (ci-après dénommé le " Livreur ").
La commande est livrée en une seule fois.
Rappel : GSR Ciel de Paris se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
6.2 Conditions de livraison
GSR Ciel de Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.
7. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de GSR Ciel de Paris jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par GSR Ciel de Paris.Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
8. DROIT DE RETRACTATION
8.1 Le droit de rétractation
L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
8.2 L'exercice du droit de rétractation
GSR Ciel de Paris recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Commercial . Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.
8.3 Conditions de retour des Produits
Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. GSR Ciel de Paris recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. GSR Ciel de Paris recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
8.4 Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, GSR Ciel de Paris est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'envoi du produit par le Client.
L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
8.2 L'exercice du droit de rétractation
GSR Ciel de Paris recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Commercial . Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.
8.3 Conditions de retour des Produits
Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. GSR Ciel de Paris recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. GSR Ciel de Paris recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
8.4 Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, GSR Ciel de Paris est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'envoi du produit par le Client.
9. GARANTIE
GSR Ciel de Paris s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
10. RELATION CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Commercial du Ciel de Paris est à la disposition du Client :
- par téléphone au 33(1) 40 64 77 64 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi.
- Par courrier électronique : ciel-de-paris.rv[at]elior.com
- Par courrier à l'adresse suivante: Restaurant Ciel de Paris - Service Commercial - Tour Maine Montparnasse - 33, avenue du Maine - 75015 Paris.
11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
11.1 Déclaration CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, GSR Ciel de Paris a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à GSR Ciel de Paris, à l'adresse suivante : Restaurant Ciel de Paris - Service Commercial - Tour Maine Montparnasse - 33, avenue du Maine - 75015 Paris.
11.2 Utilisation des données personnelles
En utilisant le site GSR Ciel de Paris le Client consent à l'utilisation par GSR Ciel de Paris des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que GSR Ciel de Paris puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Le Client peut accepter que GSR Ciel de Paris puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué en contactant par voie électronique le Service Commercial. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
GSR Ciel de Paris collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l'intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.
11.3 Cookies
GSR Ciel de Paris collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à GSR Ciel de Paris de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.
Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les Cookie, cliquez sur l'onglet configuration optimale.
11.4 Lettre d'information
Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de GSR Ciel de Paris. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, GSR Ciel de Paris a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à GSR Ciel de Paris, à l'adresse suivante : Restaurant Ciel de Paris - Service Commercial - Tour Maine Montparnasse - 33, avenue du Maine - 75015 Paris.
11.2 Utilisation des données personnelles
En utilisant le site GSR Ciel de Paris le Client consent à l'utilisation par GSR Ciel de Paris des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que GSR Ciel de Paris puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Le Client peut accepter que GSR Ciel de Paris puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué en contactant par voie électronique le Service Commercial. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
GSR Ciel de Paris collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l'intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.
11.3 Cookies
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11.4 Lettre d'information
Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de GSR Ciel de Paris. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.
13. RESPONSABILITE
13.1 Généralité
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
13.2 Fonctionnement et utilisation du Site
GSR Ciel de Paris n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. GSR Ciel de Paris ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable GSR Ciel de Paris pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre GSR Ciel de Paris et qui se rattacherait à son utilisation du service.
GSR Ciel de Paris se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, GSR Ciel de Paris se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. GSR Ciel de Paris ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
13.3 Lien externe
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. GSR Ciel de Paris ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.
13.4 Contenu illicite / Bonnes moeurs
Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. GSR Ciel de Paris rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où GSR Ciel de Paris serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. GSR Ciel de Paris se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. GSR Ciel de Paris est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.
GSR Ciel de Paris se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
13.2 Fonctionnement et utilisation du Site
GSR Ciel de Paris n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. GSR Ciel de Paris ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
- pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 16 , des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable GSR Ciel de Paris pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre GSR Ciel de Paris et qui se rattacherait à son utilisation du service.
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Par ailleurs, GSR Ciel de Paris se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. GSR Ciel de Paris ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
13.3 Lien externe
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. GSR Ciel de Paris ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.
13.4 Contenu illicite / Bonnes moeurs
Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. GSR Ciel de Paris rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où GSR Ciel de Paris serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. GSR Ciel de Paris se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. GSR Ciel de Paris est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
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14. FORCE MAJEURE
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de GSR Ciel de Paris, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. GSR Ciel de Paris ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de GSR Ciel de Paris, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. GSR Ciel de Paris ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
15. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Commercial de GSR Ciel de Paris afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Commercial de GSR Ciel de Paris afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
